Conditions générales de vente

Document préparatoire : les paiements et commandes en ligne ne sont pas encore ouverts. Les modalités définitives devront être validées avant la commercialisation.

1. Vendeur et contact

DeapCraft, entreprise individuelle de Clavel Bastien, 1 Chemin de Hount Nère, 65150 Nistos, France. Contact : deapcrafts@gmail.com.

2. Produits et personnalisation

DeapCraft propose des objets personnalisés par sublimation et des créations imprimées en 3D. Les caractéristiques et options de personnalisation seront précisées sur chaque fiche produit. Le client doit disposer des droits nécessaires sur les images et textes transmis.

3. Prix et paiement

Les prix et frais de livraison applicables seront indiqués avant validation de toute commande. Le paiement sécurisé en ligne sera proposé après son activation. TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.

4. Commandes et livraison

Une commande ne sera considérée comme confirmée qu'après validation du paiement et envoi d'une confirmation. Les délais, destinations et frais de livraison devront être communiqués au client avant paiement.

5. Rétractation

Pour les produits non personnalisés, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, l'exception légale au droit de rétractation peut s'appliquer (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Le simple fait qu'un produit soit fabriqué à la demande ne suffit pas nécessairement à caractériser cette exception.

6. Garanties légales et réclamations

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables, y compris aux produits personnalisés. Pour toute difficulté : deapcrafts@gmail.com.

7. Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être indiquées ici avant la première vente aux consommateurs.

À compléter avant l'ouverture : frais et délais de livraison, procédure de rétractation, formulaire type, médiateur, conditions de paiement, gestion des annulations et remboursements.